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Nouveaux diagnostics immobiliers pour les locations - 02/02/2017

La mise en application de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) prévoit d’ajouter deux diagnostics location à ceux déjà existante. En effet, à partir de juillet 2017, les propriétaires-bailleur devront ajouter au dossier technique locatif les bilans des diagnostics électricité et gaz.

Le déploiement de cette nouvelle loi se fera en deux fois :

Tout d’abord, dès le 1er juillet, ces diagnostics concerneront tous les logements ayant obtenus leur permis de construire avant le 1er juillet 1975,

Ensuite, dès le 1er janvier 2018, ce sont tous les logements proposés à la location qui seront concernés par cette nouvelle mesure.

L’objectif principal recherché par l’ajout de ces diagnostics au dossier technique est de pouvoir limiter le nombre de logement insalubres et proposant des installations dangereuses pour les occupants.

Il ne faut pas oublier, qu’en France, beaucoup d’accidents mortels liés au gaz ou aux installations électriques défectueuses ont lieu chaque année.

Néanmoins, plusieurs alternatives seront proposées afin de contourner ces deux diagnostics comme la présentation d’un document obtenu auprès d’un organisme certifié et datant de moins de 6 ans par exemple.

Cependant, les professionnels du diagnostic immobilier s’opposent à cette mesure jugée dangereuse et demande à ce que les diagnostics soit obligatoire pour tous.


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