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L'ERP

L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) fait partie des documents potentiellement obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location immobilière, comme le prévoit la législation.

Ce diagnostic concerne néanmoins uniquement les biens immobiliers situés sur des zones considérées comme étant à risque pour ses occupants, qu'il s'agisse de risques d'inondations ou de mouvements de terrain (risques naturels), de risques liés à la présence de cavités souterraines (risques miniers) ou encore de risques de pollutions ou d'explosions (risques technologiques).

Il est à noter que les ERP est établi pour une durée de six mois, à partir des données relatives au logement disponibles en mairie ou en Préfecture.

Ce document permet au futur occupant du logement de disposer d'une information fiable et d'une transparence optimale concernant les risques auxquels est exposé le bien.

    

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